Code tarifaire douanier 2702200000

Agglomerated lignite

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 27 MINERAL FUELS, MINERAL OILS AND PRODUCTS OF THEIR DISTILLATION; BITUMINOUS SUBSTANCES; MINERAL WAXES
  2. 2702 Lignite, whether or not agglomerated, excluding jet
  3. 270220 Agglomerated lignite

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.