Code tarifaire douanier 2620999500

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 26 ORES, SLAG AND ASH
  2. 2620 Slag, ash and residues (other than from the manufacture of iron or steel), containing metals, arsenic or their compounds
  3. 262091 Other
  4. 262099 Other
  5. 26209995 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.