Code tarifaire douanier 2401209599

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 24 TOBACCO AND MANUFACTURED TOBACCO SUBSTITUTES; PRODUCTS, WHETHER OR NOT CONTAINING NICOTINE, INTENDED FOR INHALATION WITHOUT COMBUSTION; OTHER NICOTINE CONTAINING PRODUCTS INTENDED FOR THE INTAKE OF NICOTINE INTO THE HUMAN BODY
  2. 2401 Unmanufactured tobacco; tobacco refuse
  3. 240120 Tobacco, partly or wholly stemmed/stripped
  4. 24012095 Other
  5. 2401209591 Other tobacco
  6. 2401209599 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.