Code tarifaire douanier 2309909696

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 23 RESIDUES AND WASTE FROM THE FOOD INDUSTRIES; PREPARED ANIMAL FODDER
  2. 2309 Preparations of a kind used in animal feeding
  3. 230990 Other
  4. 23099031 Other, including premixes
  5. 23099091 Other
  6. 23099096 Other
  7. 2309909691 Other
  8. 2309909695 Other
  9. 2309909696 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.