Code tarifaire douanier 2309902000

Products referred to in additional note|5|to this chapter

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 23 RESIDUES AND WASTE FROM THE FOOD INDUSTRIES; PREPARED ANIMAL FODDER
  2. 2309 Preparations of a kind used in animal feeding
  3. 230990 Other
  4. 23099020 Products referred to in additional note|5|to this chapter

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.