Code tarifaire douanier 2309901091
Dog or cat food, not put up for retail sale
Hiérarchie du classement tarifaire
23RESIDUES AND WASTE FROM THE FOOD INDUSTRIES; PREPARED ANIMAL FODDER2309Preparations of a kind used in animal feeding230990Other23099010Fish or marine mammal solubles2309901081Marine mammal solubles2309901091Other2309901091Dog or cat food, not put up for retail sale
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.