Code tarifaire douanier 2307001100

Having a total alcoholic strength by mass not exceeding 7,9|%|mas and a dry matter content not less than 25|% by weight

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 23 RESIDUES AND WASTE FROM THE FOOD INDUSTRIES; PREPARED ANIMAL FODDER
  2. 2307 Wine lees; argol
  3. 23070011 Wine lees
  4. 23070011 Having a total alcoholic strength by mass not exceeding 7,9|%|mas and a dry matter content not less than 25|% by weight

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.