Code tarifaire douanier 2301200000

Flours, meals and pellets, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 23 RESIDUES AND WASTE FROM THE FOOD INDUSTRIES; PREPARED ANIMAL FODDER
  2. 2301 Flours, meals and pellets, of meat or meat offal, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates, unfit for human consumption; greaves
  3. 230120 Flours, meals and pellets, of fish or of crustaceans, molluscs or other aquatic invertebrates

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.