Code tarifaire douanier 2209009900

More than 2|litres

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 22 BEVERAGES, SPIRITS AND VINEGAR
  2. 2209 Vinegar and substitutes for vinegar obtained from acetic acid
  3. 22090091 Other, in containers holding
  4. 22090099 More than 2|litres

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.