Code tarifaire douanier 2208409100

Of a value exceeding €|2|per litre of pure alcohol

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 22 BEVERAGES, SPIRITS AND VINEGAR
  2. 2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80|%|vol; spirits, liqueurs and other spirituous beverages
  3. 220840 Rum and other spirits obtained by distilling fermented sugar-cane products
  4. 22084051 In containers holding more than 2|litres
  5. 22084091 Other
  6. 22084091 Of a value exceeding €|2|per litre of pure alcohol

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.