Code tarifaire douanier 2208206200

Cognac

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 22 BEVERAGES, SPIRITS AND VINEGAR
  2. 2208 Undenatured ethyl alcohol of an alcoholic strength by volume of less than 80|%|vol; spirits, liqueurs and other spirituous beverages
  3. 220820 Spirits obtained by distilling grape wine or grape marc
  4. 22082062 In containers holding more than 2|litres
  5. 22082062 Obtained by distilling grape wine
  6. 22082062 Cognac

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.