Code tarifaire douanier 2204309800

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 22 BEVERAGES, SPIRITS AND VINEGAR
  2. 2204 Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must other than that of heading|2009
  3. 220430 Other grape must
  4. 22043092 Other
  5. 22043096 Other
  6. 22043098 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.