Code tarifaire douanier 2204309400

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 22 BEVERAGES, SPIRITS AND VINEGAR
  2. 2204 Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must other than that of heading|2009
  3. 220430 Other grape must
  4. 22043092 Other
  5. 22043092 Of a density of 1,33|g/cm$3|or less at 20|°C and of an actual alcoholic strength by volume not exceeding 1|%|vol
  6. 22043094 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.