Code tarifaire douanier 2204109390

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 22 BEVERAGES, SPIRITS AND VINEGAR
  2. 2204 Wine of fresh grapes, including fortified wines; grape must other than that of heading|2009
  3. 220410 Sparkling wine
  4. 22041011 With a protected designation of origin (PDO)
  5. 22041093 Other
  6. 2204109390 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.