Code tarifaire douanier 2201101100

Not carbonated

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 22 BEVERAGES, SPIRITS AND VINEGAR
  2. 2201 Waters, including natural or artificial mineral waters and aerated waters, not containing added sugar or other sweetening matter nor flavoured; ice and snow
  3. 220110 Mineral waters and aerated waters
  4. 22011011 Natural mineral waters
  5. 22011011 Not carbonated

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.