Code tarifaire douanier 2106909849

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 21 MISCELLANEOUS EDIBLE PREPARATIONS
  2. 2106 Food preparations not elsewhere specified or included
  3. 210690 Other
  4. 21069092 Other
  5. 21069098 Other
  6. 2106909842 Other
  7. 2106909842 Containing less than 70|% by weight of sucrose (including invert sugar expressed as sucrose)
  8. 2106909849 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.