Code tarifaire douanier 2009611000

Of a value exceeding €|18|per 100|kg net weight

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 20 PREPARATIONS OF VEGETABLES, FRUIT, NUTS OR OTHER PARTS OF PLANTS
  2. 2009 Fruit or nut juices (including grape must and coconut water) and vegetable juices, unfermented and not containing added spirit, whether or not containing added sugar or other sweetening matter
  3. 200961 Grape juice (including grape must)
  4. 200961 Of a Brix value not exceeding 30
  5. 20096110 Of a value exceeding €|18|per 100|kg net weight

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.