Code tarifaire douanier 2007993985

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 20 PREPARATIONS OF VEGETABLES, FRUIT, NUTS OR OTHER PARTS OF PLANTS
  2. 2007 Jams, fruit jellies, marmalades, fruit or nut purée and fruit or nut pastes, obtained by cooking, whether or not containing added sugar or other sweetening matter
  3. 200791 Other
  4. 200799 Other
  5. 20079910 With a sugar content exceeding 30|% by weight
  6. 20079931 Other
  7. 20079939 Other
  8. 2007993916 Other
  9. 2007993980 Other
  10. 2007993985 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.