Code tarifaire douanier 1806905090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 18 COCOA AND COCOA PREPARATIONS
  2. 1806 Chocolate and other food preparations containing cocoa
  3. 180690 Other
  4. 18069050 Sugar confectionery and substitutes therefor made from sugar substitution products, containing cocoa
  5. 1806905090 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.