Code tarifaire douanier 1522009100

Oil foots and dregs; soapstocks

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 15 ANIMAL, VEGETABLE OR MICROBIAL FATS AND OILS AND THEIR CLEAVAGE PRODUCTS; PREPARED EDIBLE FATS; ANIMAL OR VEGETABLE WAXES
  2. 1522 Degras; residues resulting from the treatment of fatty substances or animal or vegetable waxes
  3. 15220031 Residues resulting from the treatment of fatty substances or animal or vegetable waxes
  4. 15220091 Other
  5. 15220091 Oil foots and dregs; soapstocks

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.