Code tarifaire douanier 1209999100
Seeds of plants cultivated principally for their flowers, other than those of subheading|1209|30
Hiérarchie du classement tarifaire
12OIL SEEDS AND OLEAGINOUS FRUITS; MISCELLANEOUS GRAINS, SEEDS AND FRUIT; INDUSTRIAL OR MEDICINAL PLANTS; STRAW AND FODDER1209Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing120991Other120999Other12099991Other12099991Seeds of plants cultivated principally for their flowers, other than those of subheading|1209|30
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.