Code tarifaire douanier 1209238000

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 12 OIL SEEDS AND OLEAGINOUS FRUITS; MISCELLANEOUS GRAINS, SEEDS AND FRUIT; INDUSTRIAL OR MEDICINAL PLANTS; STRAW AND FODDER
  2. 1209 Seeds, fruit and spores, of a kind used for sowing
  3. 120921 Seeds of forage plants
  4. 120923 Fescue seeds
  5. 12092380 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.