Code tarifaire douanier 1207992010

Hemp seeds

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 12 OIL SEEDS AND OLEAGINOUS FRUITS; MISCELLANEOUS GRAINS, SEEDS AND FRUIT; INDUSTRIAL OR MEDICINAL PLANTS; STRAW AND FODDER
  2. 1207 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken
  3. 120791 Other
  4. 120799 Other
  5. 12079920 Seed
  6. 1207992010 Hemp seeds

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.