Code tarifaire douanier 1207700090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 12 OIL SEEDS AND OLEAGINOUS FRUITS; MISCELLANEOUS GRAINS, SEEDS AND FRUIT; INDUSTRIAL OR MEDICINAL PLANTS; STRAW AND FODDER
  2. 1207 Other oil seeds and oleaginous fruits, whether or not broken
  3. 120770 Melon seeds
  4. 1207700090 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.