Code tarifaire douanier 1104199900

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 11 PRODUCTS OF THE MILLING INDUSTRY; MALT; STARCHES; INULIN; WHEAT GLUTEN
  2. 1104 Cereal grains otherwise worked (for example, hulled, rolled, flaked, pearled, sliced or kibbled), except rice of heading|1006; germ of cereals, whole, rolled, flaked or ground
  3. 110412 Rolled or flaked grains
  4. 110419 Of other cereals
  5. 11041991 Other
  6. 11041999 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.