Code tarifaire douanier 1103195000

Of rice

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 11 PRODUCTS OF THE MILLING INDUSTRY; MALT; STARCHES; INULIN; WHEAT GLUTEN
  2. 1103 Cereal groats, meal and pellets
  3. 110311 Groats and meal
  4. 110319 Of other cereals
  5. 11031950 Of rice

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.