Code tarifaire douanier 1103131000

Of a fat content not exceeding 1,5|% by weight

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 11 PRODUCTS OF THE MILLING INDUSTRY; MALT; STARCHES; INULIN; WHEAT GLUTEN
  2. 1103 Cereal groats, meal and pellets
  3. 110311 Groats and meal
  4. 110313 Of maize (corn)
  5. 11031310 Of a fat content not exceeding 1,5|% by weight

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.