Code tarifaire douanier 1101001500

Of common wheat and spelt

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 11 PRODUCTS OF THE MILLING INDUSTRY; MALT; STARCHES; INULIN; WHEAT GLUTEN
  2. 1101 Wheat or meslin flour
  3. 11010011 Wheat flour
  4. 11010015 Of common wheat and spelt

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.