Code tarifaire douanier 1006309996

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 10 CEREALS
  2. 1006 Rice
  3. 100630 Semi-milled or wholly milled rice, whether or not polished or glazed
  4. 10063061 Wholly milled rice
  5. 10063092 Other
  6. 10063099 Other
  7. 1006309992 Other
  8. 1006309996 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.