Code tarifaire douanier 1006309826

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 10 CEREALS
  2. 1006 Rice
  3. 100630 Semi-milled or wholly milled rice, whether or not polished or glazed
  4. 10063061 Wholly milled rice
  5. 10063092 Other
  6. 10063096 Long grain
  7. 10063098 Of a length/width ratio equal to or greater than 3
  8. 1006309822 In immediate packings of a net content exceeding 5|kg but not exceeding 20|kg
  9. 1006309826 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.