Code tarifaire douanier 1006306922

Basmati rice

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 10 CEREALS
  2. 1006 Rice
  3. 100630 Semi-milled or wholly milled rice, whether or not polished or glazed
  4. 10063061 Wholly milled rice
  5. 10063061 Parboiled
  6. 10063069 Other
  7. 1006306922 In immediate packings of a net content exceeding 5|kg but not exceeding 20|kg
  8. 1006306922 Aromatic rice
  9. 1006306922 Basmati rice

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.