Code tarifaire douanier 1001990050

Low quality common wheat

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 10 CEREALS
  2. 1001 Wheat and meslin
  3. 100191 Other
  4. 100199 Other
  5. 1001990050 Low quality common wheat

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.