Code tarifaire douanier 1001110000

Seed

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 10 CEREALS
  2. 1001 Wheat and meslin
  3. 100111 Durum wheat
  4. 100111 Seed

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.