Code tarifaire douanier 0805509090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 08 EDIBLE FRUIT AND NUTS; PEEL OF CITRUS FRUIT OR MELONS
  2. 0805 Citrus fruit, fresh or dried
  3. 080550 Lemons (Citrus limon, Citrus limonum) and limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
  4. 08055090 Limes (Citrus aurantifolia, Citrus latifolia)
  5. 0805509090 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.