Code tarifaire douanier 0710805990

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 07 EDIBLE VEGETABLES AND CERTAIN ROOTS AND TUBERS
  2. 0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen
  3. 071080 Other vegetables
  4. 07108051 Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta
  5. 07108059 Other
  6. 0710805990 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.