Code tarifaire douanier 0710805920

Peppers (other than sweet) (Capsicum spp.)

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 07 EDIBLE VEGETABLES AND CERTAIN ROOTS AND TUBERS
  2. 0710 Vegetables (uncooked or cooked by steaming or boiling in water), frozen
  3. 071080 Other vegetables
  4. 07108051 Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta
  5. 07108059 Other
  6. 0710805920 Peppers (other than sweet) (Capsicum spp.)

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.