Code tarifaire douanier 0709996010

For animal feeding

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 07 EDIBLE VEGETABLES AND CERTAIN ROOTS AND TUBERS
  2. 0709 Other vegetables, fresh or chilled
  3. 070991 Other
  4. 070999 Other
  5. 07099960 Sweetcorn
  6. 0709996010 For animal feeding

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.