Code tarifaire douanier 0709991000

Salad vegetables, other than lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.)

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 07 EDIBLE VEGETABLES AND CERTAIN ROOTS AND TUBERS
  2. 0709 Other vegetables, fresh or chilled
  3. 070991 Other
  4. 070999 Other
  5. 07099910 Salad vegetables, other than lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.)

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.