Code tarifaire douanier 0709910000
Globe artichokes
Hiérarchie du classement tarifaire
07EDIBLE VEGETABLES AND CERTAIN ROOTS AND TUBERS0709Other vegetables, fresh or chilled070991Other070991Globe artichokes
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.