Code tarifaire douanier 0709609990

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 07 EDIBLE VEGETABLES AND CERTAIN ROOTS AND TUBERS
  2. 0709 Other vegetables, fresh or chilled
  3. 070960 Fruits of the genus Capsicum or of the genus Pimenta
  4. 07096091 Other
  5. 07096099 Other
  6. 0709609990 Other

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.