Code tarifaire douanier 0705110000
Cabbage lettuce (head lettuce)
Hiérarchie du classement tarifaire
07EDIBLE VEGETABLES AND CERTAIN ROOTS AND TUBERS0705Lettuce (Lactuca sativa) and chicory (Cichorium spp.), fresh or chilled070511Lettuce070511Cabbage lettuce (head lettuce)
Vérifier le taux de droit
Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.
Vérifier le taux de droit →Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.