Position 0511

Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter|1|or 3, unfit for human consumption

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 05 PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED
  2. 0511 Animal products not elsewhere specified or included; dead animals of Chapter|1|or 3, unfit for human consumption

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Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Ce groupe de produits est une catégorie de classement et ne constitue pas à lui seul un code tarifaire utilisable dans une déclaration.

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.

Sous-groupes de produits