Code tarifaire douanier 0406303900

Exceeding 48|%

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 04 DAIRY PRODUCE; BIRDS' EGGS; NATURAL HONEY; EDIBLE PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED
  2. 0406 Cheese and curd
  3. 040630 Processed cheese, not grated or powdered
  4. 04063031 Other
  5. 04063031 Of a fat content, by weight, not exceeding 36|% and of a fat content, by weight, in the dry matter
  6. 04063039 Exceeding 48|%

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.