Code tarifaire douanier 0401509190

Milk

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 04 DAIRY PRODUCE; BIRDS' EGGS; NATURAL HONEY; EDIBLE PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED
  2. 0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter
  3. 040150 Of a fat content, by weight, exceeding 10|%
  4. 04015091 Exceeding 45|%
  5. 04015091 In immediate packings of a net content not exceeding two litres
  6. 0401509190 Milk

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.