Code tarifaire douanier 0401501990

Milk

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 04 DAIRY PRODUCE; BIRDS' EGGS; NATURAL HONEY; EDIBLE PRODUCTS OF ANIMAL ORIGIN, NOT ELSEWHERE SPECIFIED OR INCLUDED
  2. 0401 Milk and cream, not concentrated nor containing added sugar or other sweetening matter
  3. 040150 Of a fat content, by weight, exceeding 10|%
  4. 04015011 Not exceeding 21|%
  5. 04015019 Other
  6. 0401501990 Milk

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.