Code tarifaire douanier 0304999969

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 03 FISH AND CRUSTACEANS, MOLLUSCS AND OTHER AQUATIC INVERTEBRATES
  2. 0304 Fish fillets and other fish meat (whether or not minced), fresh, chilled or frozen
  3. 030491 Other, frozen
  4. 030499 Other
  5. 03049921 Other
  6. 03049923 Other
  7. 03049999 Other
  8. 0304999965 Of flatfish (Limanda aspera, Lepidopsetta bilineata, Pleuronectes quadrituberculatus, Limanda ferruginea, Lepidopsetta polyxystra)
  9. 0304999969 Other

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.