Code tarifaire douanier 0304996100

Ray's bream (Brama spp.)

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 03 FISH AND CRUSTACEANS, MOLLUSCS AND OTHER AQUATIC INVERTEBRATES
  2. 0304 Fish fillets and other fish meat (whether or not minced), fresh, chilled or frozen
  3. 030491 Other, frozen
  4. 030499 Other
  5. 03049921 Other
  6. 03049923 Other
  7. 03049961 Ray's bream (Brama spp.)

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.