Code tarifaire douanier 0304992340

Flaps

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 03 FISH AND CRUSTACEANS, MOLLUSCS AND OTHER AQUATIC INVERTEBRATES
  2. 0304 Fish fillets and other fish meat (whether or not minced), fresh, chilled or frozen
  3. 030491 Other, frozen
  4. 030499 Other
  5. 03049921 Other
  6. 03049923 Other
  7. 03049923 Herrings (Clupea harengus, Clupea pallasii)
  8. 0304992340 Flaps

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.