Code tarifaire douanier 0304561000

Piked dogfish (Squalus acanthias) and catsharks (Scyliorhinus spp.)

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 03 FISH AND CRUSTACEANS, MOLLUSCS AND OTHER AQUATIC INVERTEBRATES
  2. 0304 Fish fillets and other fish meat (whether or not minced), fresh, chilled or frozen
  3. 030451 Other, fresh or chilled
  4. 030456 Dogfish and other sharks
  5. 03045610 Piked dogfish (Squalus acanthias) and catsharks (Scyliorhinus spp.)

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Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.