Code tarifaire douanier 0303631090

Other

Hiérarchie du classement tarifaire

  1. 03 FISH AND CRUSTACEANS, MOLLUSCS AND OTHER AQUATIC INVERTEBRATES
  2. 0303 Fish, frozen, excluding fish fillets and other fish meat of heading|0304
  3. 030363 Fish of the families Bregmacerotidae, Euclichthyidae, Gadidae, Macrouridae, Melanonidae, Merlucciidae, Moridae and Muraenolepididae, excluding edible fish offal of subheadings 0303|91|to 0303|99
  4. 030363 Cod (Gadus morhua, Gadus ogac, Gadus macrocephalus)
  5. 03036310 Of the species Gadus morhua
  6. 0303631090 Other

Vérifier le taux de droit

Le pays d’origine et la date d’importation sont nécessaires pour vérifier le taux de droit.

Vérifier le taux de droit →

Le catalogue présente des informations de classement issues d’un instantané daté des données. Le taux de droit applicable dépend de l’origine et de la date d’importation. Des droits antidumping et compensateurs, des mesures de sauvegarde et d’autres conditions peuvent s’appliquer. Aucun taux universel ou garanti ne peut en être déduit.